Conditions générales de vente Bodysong Océan 2024

Les CGV visent à définir les modalités de vente des prestations entre LE CRI DU LION (organisateur de l’évènement BODYSONG OCÉAN) et LE PARTICIPANT, à partir de la commande en ligne et jusqu’à l’issue de l’exécution des obligations découlant des présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

• LE CRI DU LION, association loi 1901, entrepreneur de spectacle, élisant domicile à la Maison des associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, France, ci-dessous dénommée LE CRI DU LION,

• Et toute personne physique majeure ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant passer commande d’une inscription à l’évènement BODYSONG OCÉAN, via le site Internet https://bodysong.fr/ocean et la page de paiement en ligne associée https://www.helloasso.com/associations/le-cri-du-lion/adhesions/bodysong-ocean-aout-2024 , ci-après dénommée LE PARTICIPANT.

L’édition 2024 de BODYSONG OCÉAN aura lieu sur deux périodes consécutives, avec deux groupes distincts :

• PÉRIODE 1 : du samedi 17 août 2024 (début de séjour) au samedi 24 août 2024 (fin du séjour).

• PÉRIODE 2 : du samedi 24 août 2024 (début de séjour) au samedi 31 août 2024 (fin du séjour).

LE PARTICIPANT est invité à choisir l’une des deux périodes lors de son inscription en ligne. Il n’est pas possible de s’inscrire aux deux périodes.

LE PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par LE PARTICIPANT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

LE CRI DU LION pourra mettre en ligne de nouvelles CGV après l’évènement BODYSONG OCEAN 2024 étant précisé que les CGV applicables seront celles acceptées par LE PARTICIPANT au moment de son inscription.

Article 2 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur les sites internet https://bodysong.fr/ocean ou https://www.helloasso.com/associations/le-cri-du- lion/adhesions/bodysong-ocean-aout-2024 et qui sont indiquées comme vendues.

Les prestations consistent en quatre (4) journées d’immersion dans la Body Music (traduisez : voix et musique corporelle), au domaine de Bombannes, animées par des professionnels du chant et de la musique, composées notamment d’ateliers, jams & surprises musicales mêlant chant, bodypercussion, circle songs, percussions aquatiques, randonnées chantées, veillées musicales…

LE CRI DU LION n’exige aucun niveau d’entrée. BODYSONG OCÉAN est réservé aux adultes majeurs de plus de 18 ans.

Il est précisé qu’il s’agit, sauf mention contraire, de rendez-vous collectifs.

BODYSONG OCÉAN est un festival de Body Music itinérant sur le Domaine de Bombannes en Gironde et ses alentours. LE PARTICIPANT doit prévoir un moyen de transport local pour se déplacer sur les différents lieux pendant le séjour.

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles. LE CRI DU LION se réserve notamment le droit de refuser une inscription. Dans le cas où le nombre maximum de Participants serait atteint sur la période choisie, LE PARTICIPANT devra alors s’orienter vers une autre période sous réserve de disponibilités.

LE CRI DU LION peut faire appel à des prestataires extérieurs et se réserve le droit de sous-traiter la réalisation de tout ou partie des prestations par toute personne physique ou morale de son choix sans autorisation préalable du Participant.

Le détail du programme et des prestations est disponible en ligne sur le site officiel de l’évènement https://bodysong.fr/ocean. Le programme détaillé sera dévoilé aux participants à l’approche de l’évènement et pourra être soumis à modifications, au cours des semaines qui précèdent l’évènement, et pendant l’évènement.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur les sites https://bodysong.fr/ocean et https://www.helloasso.com/associations/le-cri-du-lion/adhesions/bodysong-ocean-aout-2024 au moment de l’inscription. Les prix sont affichés en euros nets (Association loi 1901 exonérée de TVA en vertu de l’article 293b du CGI).

L’édition 2024 de BODYSONG OCÉAN aura lieu sur deux périodes consécutives. LE PARTICIPANT est invité à choisir la période lors de son inscription en ligne. Il n’est pas possible de s’inscrire aux deux périodes.

• PÉRIODE 1 : du samedi 17 août 2024 (début de séjour) au samedi 24 août 2024 (fin du séjour).

• PÉRIODE 2 : du samedi 24 août 2024 (début de séjour) au samedi 31 août 2024 (fin du séjour).

Voici les tarifs :

PASS OCÉAN Période 1 (règlement en 1 fois à la commande) : 500 euros.

PASS OCÉAN Période 1 (règlement en 3 fois, à la commande puis le 5 des 2 mois suivants) : 3 x 166,67 euros, le solde devant intégralement être payé avant le 30/06/2024.

PASS 4 JOURS Période 1 (règlement en 1 fois à la commande) : 290 euros. PASS OCÉAN Période 2 (règlement en 1 fois à la commande) : 500 euros.

PASS OCÉAN Période 2 (règlement en 3 fois, à la commande puis le 5 des 2 mois suivants) : 3 x 166,67 euros, le solde devant intégralement être payé avant le 30/06/2024.

PASS 4 JOURS Période 2 (règlement en 1 fois à la commande) : 290 euros.

Voici le détail des PASS :

Le PASS OCEAN PÉRIODE 1 comprend les 4 journées de Body Music du dimanche 18 août 2024 9h au mercredi 21 août 2024 17h30 (environ 22h d’activités + extras en soirée) et 7 nuits en chambre partagée de 2 dans un Cottage Premium comprenant 3 chambres au camping de la Dune Bleue (taxe de séjour incluse). Les places sont limitées. Le séjour a lieu du samedi 17 août 2024 à 17h au samedi 24 août 2024 à 10h.

Le PASS OCEAN PÉRIODE 2 comprend les 4 journées de Body Music du dimanche 25 août 2024 9h au mercredi 28 août 2024 17h30 (environ 22h d’activités + extras en soirée) et 7 nuits en chambre partagée de 2 dans un Cottage Premium comprenant 3 chambres au camping de la Dune Bleue (taxe de séjour incluse). Les places sont limitées. Le séjour a lieu du samedi 24 août 2024 à 17h au samedi 31 août 2024 à 10h.

DEPOT DE GARANTIE HÉBERGEMENT : Après confirmation par e-mail de l’inscription au PASS OCÉAN, LE PARTICIPANT doit faire parvenir au choix :

• Option 1 : un courrier à l’association contenant un chèque de dépôt de garantie de 100 euros libellé à l’ordre de “LE CRI DU LION” adressé à l’adresse suivante : LE CRI DU LION – 55 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac,

• Option 2 : un virement bancaire de 100 euros à l’association LE CRI DU LION précisant impérativement dans le libellé : “NOM et Prénom du participant + dépôt de garantie hébergement Ocean24”, LE PARTICIPANT devra dans ce cas adresser un e-mail à l’association LE CRI DU LION sollicitant la communication du RIB de l’association LE CRI DU LION. LE PARTICIPANT déclare être informé que la saisie du RIB dans l’ordre de virement se fait sous sa seule responsabilité et que les frais bancaires éventuellement associés à ce virement sont à sa charge.

• Ce dépôt de garantie hébergement permettra l’accès à l’hébergement le jour J. L’état des lieux d’entrée sera à réaliser par le premier PARTICIPANT entrant dans le cottage, en utilisant un support papier qui lui sera remis par l’accueil du camping à son arrivée. Sauf dégradation du logement lesquelles seront régies par les CGV du camping de la Dune Bleue opposables au PARTICIPANT, il sera adressé au PARTICIPANT, au plus tard trente (30) jours après l’état des lieux si ce dernier se révèle satisfaisant, une photographie dudit chèque barré (si option 1 choisie), ou un virement bancaire du même montant (si option 2 choisie. Le PARTICIPANT doit dans ce cas envoyer au préalable par e-mail son RIB ou IBAN bénéficiaire à l’adresse contact@bodysong.fr).

L’état des lieux de sortie sera réalisé par le camping de la Dune Bleue dans les huits (8) jours suivant la fin du séjour. LE PARTICIPANT est invité à consulter les CGV du camping de la Dune Bleue à l’adresse suivante: https://carcans.wellness-sport- camping.com/wp- content/uploads/cgv-camping-2022-version-fr.pdf. De stipulation expresse en cas de contradiction, les présentes CGV prévaudront.

Le PASS 4 JOURS PÉRIODE 1 comprend les 4 journées Body Music du dimanche 18 août 2024 9h au mercredi 21 août 2024 17h30 (environ 22h d’activités + extras en soirée). Il ne comprend pas d’hébergement.

Le PASS 4 JOURS PÉRIODE 2 comprend les 4 journées Body Music du dimanche 25 août 2024 9h au mercredi 28 août 2024 17h30 (environ 22h d’activités + extras en soirée). Il ne comprend pas d’hébergement.

Les frais liés aux repas et aux transports ne sont pas inclus. LE PARTICIPANT déclare en faire son affaire personnelle.

Le nombre de PASS disponibles est limité. Une fois l’évènement complet, l’inscription ne sera plus possible.

LE PARTICIPANT aura accès, avant de confirmer sa commande, à la confirmation écrite du détail du prix à payer pour sa participation à BODYSONG OCÉAN. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire uniquement via la plate-forme sécurisée Helloasso.

L’acceptation de LE CRI DU LION étant conditionnée par le règlement intégral du tarif de l’inscription, LE CRI DU LION se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par LE PARTICIPANT, tant que les frais d’inscription n’auront pas été réglés.

Article 4 – Option vélo (non incluse dans les PASS)

Les détenteurs d’un PASS OCEAN ou d’un PASS 4 JOURS peuvent s’ils le souhaitent commander, en sus, une OPTION VÉLO pour la location d’un vélo adulte équipé de type VTT avec antivol (casque sur demande, lumières et ou lampe frontale à prévoir par LE PARTICIPANT), et ce pour la durée du séjour à savoir :

PÉRIODE 1 : du samedi 17 août 2024 à 17h au jeudi 22 août 2024 à 10h. Un point de collecte sera prévu sur le Domaine de Bombannes pour faciliter la remise et le retour des vélos en début et fin de séjour.

PÉRIODE 2 : du samedi 24 août 2024 à 17h au jeudi 29 août 2024 à 10h. Un point de collecte sera prévu sur le Domaine de Bombannes pour faciliter la remise et le retour des vélos en début et fin de séjour.

LE CRI DU LION assure la location des vélos auprès de son partenaire UCPA situé sur le Domaine de Bombannes. Le tarif proposé est de 50 euros TTC pour la période d’exécution des Prestations choisie par LE PARTICIPANT. La location du vélo prend fin à l’issue des 4 journées de BODYSONG OCEAN du dimanche au mercredi de chaque période d’inscription (hors temps libre à l’issue de l’évènement). Si LE PARTICIPANT désire prolonger la location, il devra se rapprocher du partenaire UCPA Domaine de Bombannes afin de connaître les disponibilités, conditions et tarifs applicables.

L’OPTION VÉLO est réservable uniquement à l’inscription en ligne à BODYSONG OCÉAN.

Une pièce d’identité vous sera demandée le jour J en guise de caution individuelle pour pouvoir récupérer le vélo. Elle vous sera restituée au retour du vélo.

L’OPTION VÉLO est facultative. En revanche il est impératif de prévoir un moyen de transport local car BODYSONG OCÉAN est un festival itinérant !

En accord avec son partenaire UCPA, et en toute transparence vis à vis de chaque participant concerné, les conditions générales de location du vélo auprès de LE CRI DU LION sont les suivantes.

• LE PARTICIPANT est responsable des matériels loués dès le début de la location

• LE PARTICIPANT reconnaît avoir reçu les matériels en bon état

• Toute location faite par LE PARTICIPANT n’est pas remboursée

• Toute location ou réservation commencée par LE PARTICIPANT est due intégralement et payable au départ

• Tous dommages subis par les matériels loués seront à la charge du locataire, notamment pour tous frais de remise en état des matériels loués (hors crevaisons).

• LE PARTICIPANT s’engage à régler à LE CRI DU LION la somme demandée par le partenaire UCPA en cas de vol ou destruction du vélo loué.

• LE PARTICIPANT doit pourvoir à l’entretien courant des matériels loués.

• Les réparations faites en dehors de l’UCPA Bombannes par LE PARTICIPANT ne seront pas

remboursées.

• Les matériels doivent être restitués propres par LE PARTICIPANT.

• LE PARTICIPANT assure la pleine responsabilité du matériel loué et assure tous les litiges pouvant survenir de ce fait, ainsi que le vol dudit matériel.

• LE PARTICIPANT est tenu de respecter la législation en vigueur, Code de la Route en particulier. LE PARTICIPANT est responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation des matériels loués, dont il a la garde (Art 1383 et 1384 du Code Civil)

• La perte de la clé de l’antivol sera facturée au PARTICIPANT. Il est interdit de :

• Rouler sur les plages

• Monter ou descendre des trottoirs sur le cycle

• Transporter une personne de plus de 15 kg sur le porte-bagages

• Sous-louer

• Prolonger la durée de location sans accord préalable du magasin

En cas de vol :

• En cas de vol d’un matériel loué, une somme équivalente à la valeur marchande du vélo sera facturée au PARTICIPANT.

• En cas de vol : fournir à LE CRI DU LION, dans les 24 heures, l’original du dépôt de plainte pour vol, délivré par la gendarmerie ou les services de police ainsi que la clé de l’antivol du ou des cycles fournis par le loueur.

Litige :

• Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures à LE CRI DU LION.

• Pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de la location, les parties donnent compétence exclusive au tribunal correspondant au lieu du siège social de LE CRI DU LION.

Réservation et annulation :

• Toute réservation est conditionnée au paiement du montant total de la location par LE PARTICIPANT.

• Toute annulation par LE PARTICIPANT est soumise aux conditions d’annulation des CGV de BODYSONG OCÉAN.

Article 5 – Décharge de responsabilité civile – Assurance participant

LE PARTICIPANT déclare décharger de toute responsabilité en cas d’accident, de quelle que soit sa nature, l’association LE CRI DU LION, et ce, pour toute la durée de son séjour sur le Domaine de Bombannes prévu du samedi 17 Août 2024 à 17h au samedi 24 Août 2024 à 10h (PÉRIODE 1), ou du samedi 24 Août 2024 à 17h au samedi 31 Août 2024 à 10h (PÉRIODE 2).

• En validant sa commande et son inscription à BODYSONG OCÉAN, LE PARTICIPANT s’engage à être protégé par une assurance responsabilité civile souscrite par ses soins.

• LE PARTICIPANT s’engage à respecter les différents règlements en vigueur sur le Domaine de Bombannes, notamment sur les installations gérées par l’UCPA Bombannes et le Camping de la Dune Bleue, mais aussi sur le Domaine forestier protégé sur lequel les prestations se dérouleront.

• Il est de la responsabilité du Participant de veiller à sa propre sécurité lors de ses déplacements et activités sur le terrain et dans la propriété.

• LE PARTICIPANT prend sous sa seule responsabilité tout incident pouvant survenir pendant son séjour ayant trait au vol ou la perte de ses biens. Il ne pourra en aucun cas tenir LE CRI DU LION pour responsible.

• LE PARTICIPANT se porte également garant(e) financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner durant son séjour sur le Domaine de Bombannes.

• La validation de la commande vaut acceptation par LE PARTICIPANT des présentes CGV. En cas de refus, LE CRI DU LION se réserve la possibilité de refuser l’accès à l’évènement BODYSONG OCÉAN.

Le PARTICIPANT déclare avoir été informé par LE CRI DU LION de la possibilité de souscrire par ses propres moyens, et auprès de l’assureur de son choix, à une assurance voyage le protégeant des différents aléas pouvant subvenir entre son inscription à l’évènement BODYSONG OCÉAN et la fin de l’évènement, et pouvant mener notamment à une annulation de sa participation avant le démarrage de l’évènement, ou à une interruption de sa participation pendant l’évènement.

Le PARTICIPANT déclare avoir été informé par LE CRI DU LION qu’une assurance voyage peut par exemple prévoir des garanties relatives à une annulation de voyage, à la perte ou au vol de bagages, à un accident ou encore des frais de santé imprévus… Les garanties des assurances voyage peuvent être souscrites en « package » (multirisque) ou bien à la carte.

Pour bénéficier de certaines garanties notamment l’annulation, LE PARTICIPANT reconnaît avoir été informé par LE CRI DU LION qu’il doit se rapprocher de l’assureur de son choix pour connaître la date à laquelle il devrait souscrire à ladite assurance voyage ainsi que des conditions tarifaires applicables.

LE PARTICIPANT est libre de souscrire ou de ne pas souscrire une telle assurance et en fera son affaire personnelle le cas échéant.

Article 6 – Modalités de commande

Lors de sa commande, LE PARTICIPANT devra remplir ses coordonnées, accepter les CGV, et remplir les informations de paiement en ligne demandées, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre LE CRI DU LION et LE PARTICIPANT.

Après sa commande, LE PARTICIPANT recevra par e-mail son attestation de paiement. S’il souhaite recevoir une facture libellée au nom de son entreprise/association, il peut en faire la demande en remplissant les données de facturation complètes lors de l’inscription en ligne.

LE CRI DU LION adressera au PARTICIPANT une convocation par courrier électronique, précisant le lieu et l’heure de la prestation, ainsi que les informations générales liées à BODYSONG OCÉAN et ce, avant le début de celui-ci.

Article 7 – Modalités de paiement

Tous les prix des prestations sont indiqués en euros nets (association loi 1901 exonérée de TVA).

Toute inscription à BODYSONG OCÉAN commencée est due en entier. Les prix comprennent les coûts de la prestation selon le détail présenté aux articles 3, 4 et 5. Les repas, les frais de transports et d’hébergement (sauf pour les détenteurs d’un PASS OCEAN) ne sont pas compris dans les prix. LE CRI DU LION pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) sur la plateforme HELLOASSO ou par virement bancaire (paiement en intégralité) à la demande du PARTICIPANT.

Pour certaines formules tarifaires et en cas de paiement par carte bancaire via la plateforme HELLOASSO, une facilité de paiement est parfois proposée par LE CRI DU LION (paiement en 3 fois : à la commande, puis les 2 mois suivants le 5). L’inscription à l’évènement ne sera validée par LE CRI DU LION qu’à règlement complet de son montant, c’est à dire des 3 paiements prévus.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé proposé par HELLOASSO de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

Si LE PARTICIPANT souhaite régler par virement bancaire, il devra en faire la demande en envoyant un courriel à l’association LE CRI DU LION à l’adresse suivante : lecridulion.asso@gmail.com . LE CRI DU LION lui adressera en suivant un formulaire d’inscription avec règlement par virement bancaire.

LE PARTICIPANT devra compléter ce formulaire d’inscription et le renvoyer signé par courriels aux adresses suivantes : lecridulion.asso@gmail.com et contact@bodysong.fr.

A réception du formulaire d’inscription avec paiement par virement bancaire en une fois, l’association LE CRI DU LION transmettra son RIB au PARTICIPANT.

LE PARTICIPANT déclare être informé que la saisie du RIB dans l’ordre de virement se fait sous sa seule responsabilité et que les frais bancaires éventuellement associés à ce virement sont à sa charge.

Article 8 – Non-application du Droit de rétractation

Les prestations visées aux présentes CGV entre dans le champ de l’article L. 221-28 12° du Code de la Consommation qui précise que le droit de rétractation n’est pas applicable aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

En conséquence, le PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance du fait que le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable au présent contrat.

Article 9 – Annulation, abandon, remboursement, exclusion

9.1 Toute inscription auprès de LE CRI DU LION est individuelle et nominative. Les remplacements de Participants ne sont pas admis.

9.2 Toute inscription à l’édition 2024 de BODYSONG OCÉAN est faite pour une PÉRIODE précise, parmi 2 PÉRIODES proposées et détaillées ci-dessus et lors de l’inscription en ligne. Le changement de période n’est pas possible.

9.3 Toute participation à BODYSONG OCÉAN commencée est due en totalité, de même si LE PARTICIPANT ne s’est pas présenté. Et y compris en cas d’abandon en cours par LE PARTICIPANT, pour quelque cause que ce soit.

9.4 Toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande devra être communiquée par email à LE CRI DU LION à l’adresse contact@bodysong.fr, sans nécessité d’évoquer le motif de rupture du contrat.

9.5 Pour toute demande d’annulation, de report, ou de modification d’une commande de BODYSONG OCÉAN par LE PARTICIPANT, reçue plus de 60 jours ouvrés avant le début de la première période de BODYSONG OCÉAN, un acompte de 50 % (cinquante pour cent) du montant TTC du PASS choisi restera acquis à LE CRI DU LION à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9.6 Si, après le délai d’annulation de 60 jours ouvrés avant le début de la première période de BODYSONG OCÉAN LE PARTICIPANT souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à LE CRI DU LION à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement, sauf cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Report ou annulation de LE CRI DU LION

9.7 LE CRI DU LION se réserve le droit reporter ou d’annuler BODYSONG OCÉAN si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (mesures sanitaires, effectif insuffisant, maladie de formateur ou cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française).

LE CRI DU LION ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l’annulation de BODYSONG OCÉAN ou à son report à une date ultérieure. Toute annulation ou report de BODYSONG OCÉAN sera clairement notifiée par mail au PARTICIPANT, avant le début de BODYSONG OCÉAN, expliquant les raisons de cette annulation ou de ce report.

Le PARTICIPANT pourra alors annuler sa commande sans pénalité. D’autres horaires de remplacement pourraient être proposés par LE CRI DU LION. Le PARTICIPANT sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais.

LE CRI DU LION se réserve également le droit de modifier le lieu de déroulement, les horaires et le contenu du programme, au sein du Domaine de Bombannes.

Exclusion du PARTICIPANT

9.8. En cas de non-respect des règles prévues à l’article 13 des présentes CGV ou en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de LE CRI DU LION ou des intervenants au festival BODYSONG OCEAN, LE CRI DU LION pourra décider d’exclure LE PARTICIPANT, avant ou pendant sa participation au festival BODYSONG OCEAN.

En cas d’exclusion, les sommes payées ou dues resteront acquises à LE CRI DU LION à titre d’indemnité forfaitaire, ce que LE PARTICIPANT accepte expressément. En outre, LE CRI DU LION ou les intervenants du festival BODYSONG OCEAN pourront exercer toute action judiciaire destinée à obtenir la réparation de l’entier préjudice subi du fait des agissements du PARTICIPANT.

Article 10 – Modalités de remboursement

Si LE PARTICIPANT remplit les conditions de remboursement susmentionnées, LE CRI DU LION le remboursera par virement bancaire. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 60 jours à compter du jour où LE CRI DU LION est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 11 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, LE PARTICIPANT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter LE CRI DU LION.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE CRI DU LION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12 – Responsabilité

LE CRI DU LION s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité de LE CRI DU LION ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de LE CRI DU LION ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LE PARTICIPANT s’engage à respecter les locaux et équipements mis à sa disposition. Le vol, la détérioration volontaire de tout matériel ou dégradation des locaux impliqueront le remboursement de mise en état aux frais réels par LE PARTICIPANT ainsi que la fin prématurée de sa participation à BODYSONG OCÉAN sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque compensation.

LE CRI DU LION ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les Participants.

Article 13 – Respect, bienveillance et bon déroulement du séjour et des activités

LE PARTICIPANT est invité à avoir un comportement respectueux et bienveillant à l’égard de toute personne présente lors de l’évènement BODYSONG OCÉAN, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité, et le bon déroulement du séjour et des activités de BODYSONG OCÉAN.

Cette disposition de bon sens vaut également en dehors des rendez-vous en présentiel pour les échanges électroniques (e-mails, sms, what’s app, réseaux sociaux…) en lien avec BODYSONG OCÉAN.

Il est demandé au PARTICIPANT :

• de prévenir LE CRI DU LION par e-mail à l’adresse contact@bodysong.fr en cas d’absence/retard,

• de porter une tenue et des chaussures confortables adaptées aux activités,

• de prévoir une gourde ou bouteille d’eau,

• d’éteindre ou mettre en silencieux les téléphones pendant les activités,

• de prendre des notes s’il désire se souvenir des contenus abordés en séance,

• par défaut, aucun enregistrement audio-vidéo des activités et des intervenants de BODYSONG OCÉAN n’est autorisé.

• l’enregistrement audio-vidéo est autorisé sous condition d’autorisation formulée expressément par les intervenants de BODYSONG OCÉAN pendant les activités. Les enregistrements doivent rester dans un cadre privé et ne pas être diffusés.

Le non-respect de ces règles pourra mener à l’exclusion du participant par LE CRI DU LION.

Article 14 – Informatiques et libertés

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par LE PARTICIPANT à LE CRI DU LION en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels

de LE CRI DU LION pour les besoins desdites commandes et notamment à l’application HELLO ASSO, prestataire assurant la solution de paiement sécurisée.

En dehors de ce cadre, les informations à caractère personnel qui sont communiquées par LE PARTICIPANT à LE CRI DU LION en application et dans l’exécution des commandes ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à but commercial.

Ces informations seront conservées pendant toute la durée de l’évènement BODYSONG OCEAN et à l’issue pendant un délai de trois (3) ans afin de permettre l’exécution du contrat et l’information du PARTICIPANT sur les futurs évènements organisés.

Conformément à la réglementation applicable à ces fichiers, LE PARTICIPANT peut écrire à LE CRI DU LION pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. En vertu de la loi n° 78-17 du 65 janvier 1976 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), LE PARTICIPANT peut également à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification, de rectification, droit à l’oubli ou définir ses directives d’utilisation post mortem concernant les données collectées dans le fichier de LE CRI DU LION en envoyant un courriel à l’adresse suivante : lecridulion.asso@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LE CRI DU LION, Maison des Associations, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33700 MERIGNAC, accompagné d’une copie d’un document d’identité..

En outre LE PARTICIPANT peut exercer ces mêmes droits dans son espace client helloasso.fr. En tout état de cause, LE PARTCIPANT peut porter plainte auprès de la CNIL.

Article 15 – Droit à l’image et droit de la propriété intellectuelle

LE CRI DU LION est détentrice, sauf clause contraire, des droits à l’image de ses formateurs et de ses Participants pour toute photo ou vidéo prise dans le cadre de ses prestations. Aucune utilisation ne saurait en être faîte sans accord préalable de LE CRI DU LION.

L’utilisation des images photo/vidéo des Participants sera exclusivement réservée à l’information et à la promotion des activités de LE CRI DU LION ainsi que, plus largement, des activités réalisées sous la marque « BODYSONG ». Aucune activité commerciale ne sera réalisée à partir de ces images.

Dans ce cadre précis, les images pourront être exploitées et utilisées directement par LE CRI DU LION, par Madame Mélanie Rallo et Monsieur Mathieu Laplanche es qualité de titulaires de la marque « BODYSONG », ainsi que par les partenaires de LE CRI DU LION intervenant dans la production et/ou la promotion des activités réalisées sous la marque BODYSONG, sous toute forme et sur tous supports, pour le monde entier, et pour une durée de quinze (15) ans, intégralement ou par extraits, sur tous supports et notamment sur les supports suivants : presse, livre, supports numériques, exposition, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.

LE PARTICIPANT déclare expressément consentir à cette cession de droits à l’image.

LE CRI DU LION reste propriétaire de tout savoir-faire développé ou mis en œuvre dans le cadre des prestations et conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments constituant les prestations et incluant notamment les outils, exercices et innovations pédagogiques créés par Mélanie Rallo et Mathieu Laplanche ainsi que les compositions et arrangements musicaux.

La propriété intellectuelle de tous les supports reste à LE CRI DU LION (paroles, enregistrements vidéos et sonores…) et aux auteurs formateurs. Toute copie ou diffusion ne peut se faire sans l’accord écrit préalable de LE CRI DU LION. Aucun Participant, client ou entreprise ne pourra en faire usage sans l’accord express de LE CRI DU LION.

« Bodysong » est une marque déposée à l’INPI en France. Elle est la propriété de Mélanie Rallo et Mathieu Laplanche. Toute utilisation de cette marque déposée sans accord écrit des titulaires de la marque constitue une contrefaçon.

Article 16 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les conditions générales et tous les rapports entre LE CRI DU LION et ses clients relèvent de la loi française.

En cas de différend, le PARTICIPANT est enfin informé qu’il devra adresser une réclamation écrite à LE CRI DU LION. Si la réponse à sa réclamation ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours, le PARTICIPANT pourra saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation.

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION – 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ – www.bayonne-mediation.com

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Participant non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de LE CRI DU LION qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.